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'br /' 'SECTION 14 - INDEMNIFICATION 'br /' Vous acceptez d'indemniser, défendre et détenir inoffensifs Chris TDL et notre société mère, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, inoffensifs de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables des avocats, effectués par tout tiers en raison ou découlant de votre violation de ces conditions de service ou les documents qu'ils intègrent par référence, ou votre violation de toute loi ou les droits d'un tiers. «br /) SECTION 15 - SEVERABILITY 'br /' Dans le cas où toute disposition de ces conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition doit néanmoins être exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable doit être considérée comme étant séparée de ces conditions de service, une telle détermination n'aura pas d'incidence sur la validité et l'exécutabilité de toute autre disposition restante. 16 16 - TERMINATION 'br/' Les obligations et les passifs des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cette entente à toutes fins. Ces conditions de service sont efficaces à moins que vous ou nous ne finiez jusqu'à ce qu'il soit par votre service. Vous pouvez mettre fin à ces conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si, dans notre seul jugement, vous omettez, ou nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, de se conformer à un terme ou à une disposition de ces conditions de service, nous pouvons également mettre fin à cette entente à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus à la date de résiliation et y compris; et/ou donc peut vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de celui-ci). SECTION 17 - ACCORD COMPLET « BR /» Le fait que nous n'exerçons ou appliquons un droit ou une disposition de ces conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à une telle disposition. Ces conditions de service et les règles d'exploitation affichées par nous sur ce site ou à l'égard du Service constituent l'ensemble de l'entente et de la compréhension entre vous et nous et régissez votre utilisation du Service, supsant toute entente, communication et propositions antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions de service). Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces conditions de service ne doit pas être interprétée contre la partie de rédaction. «br / ' 'SECTION 18 - GOVERNING LAW 'br /' Ces conditions de service et toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons les services seront régis et interprétés conformément aux lois du Canada. 'br /' 'SECTION 19 - CHANGES TO TERMS OF SERVICE 'br /' Vous pouvez consulter la version la plus actuelle des Conditions de service à tout moment à cette page. 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